Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins du Dr  GALDINI Valérie et du Dr MONOYER Vincent dénommé  «Clinique Vétérinaire VIVAVETO » sis au 11 avenue Jean Monnet 37160 DESCARTES

Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement , elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.vivaveto.fr

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour équidés » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2. Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Les consultations ont lieu sur RDV le reste de la journée en semaine et le samedi matin.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Dr GALDINI Valérie associée, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège et inscrite à l'Ordre sous le numéro 10700.

Dr MONOYER Vincent associé, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège et inscrit à l'Ordre sous le numéro 10688.

Mme CHARRON Delphine, ASV diplômée.

Mme DEMARCONNAY Nathalie, AV

Ainsi que le personnel de remplacement éventuel dont la liste est disponible dans nos locaux.

4. Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale: chien, chat, NAC, équidés.

Evaluation comportementale (chien de catégorie, animal mordeur, ...)

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie dentaire : détartrage, polissage (appareil Cocoon), extractions dentaires, soins dentaires (dévitalisation, pose de composite)

Soins dentaires aux équidés

Castration d'équidés et petites chirurgies

Analyses sanguines : numération formule sanguine, biochimie, électrolytes, temps de coagulation, tests Felv-Fiv, dosages hormonaux, frotti sanguin

* analyses effectuées au sein de la clinique avec le matériel suivant : Idexx Catalyst, IVLS, Idexx Coag DX, MS4/5, Snap Combo, miscroscope.

* analyses effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l'accord du client.

Analyses urinaires : Idexx Vetlab, microscope, réfractométrie.

Anesthésies générales : les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l'âge de l'animal et de son état de santé.

- surveillance anesthésique par oxymétrie, capnographie, mesure des fréquences cardiaques et respiratoires, mesure FiCo2 par un moniteur Medair Life Sense.

- anesthésie fixe ou gazeuse ( Moduflex coaxial Isoflurane, concentrateur d'O2)

- maintien de la température corporelle par tapis chauffant

Imagerie médicale:

    - Radiographie : générateur Intech Futura30, numérisation Fuji

    - Echographie, doppler, doppler couleur : Esaote MyLab Five vet.

Délivrance de médicaments sur ordonnance:

    Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

Vente d’accessoires …

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Les vétérinaires et/ou les auxiliaires vétérinaires passent régulièrement dans le chenil et informent la ou les personnes qui gère(nt) l'animal durant les heures d'ouverture. Un bilan est fait le midi et le soir avant la fermeture et ce bilan décide du nombre de contrôle à effectuer en dehors des heures d'ouverture.

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l'état d'un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés auront lieu l'après-midi sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

6. Permanence et continuité des soins

Nous assurons les urgences en dehors des heures d'ouverture pour les animaux qui sont habituellement suivis par notre structure.

Si votre animal est habituellement suivi par une autre clinique, veuillez contacter IMPERATIVEMENT leur service de garde.

En dehors des heures d'ouverture, il est demandé de composer le 02.47.59.79.79. Un répondeur donnera l'attitude à suivre et le numéro de portable du vétérinaire de garde au sein de la  clinique.

Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés et en cas d'absence prolongées comme les congés, notre établissement fait appel à un remplaçant. Ses coordonnées sont alors à la disposition des clients.

Dans de très rares cas où un remplaçant ne pourrait intervenir au sein de l'établissement, la garde pourra être assurée par un établissement de soins extérieur à la clinique. Dans ce dernier cas, les coordonnées et la marche à suivre seront communiquées sur le répondeur téléphonique de notre clinique (02.47.59.79.79).

7. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens Chats Equidés Lamas Furets Rongeurs Lagomorphes Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l'adresse suivante  www.pagevet.fr.

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins. (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de condition particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l'intermédiaire de la Société INCINERIS – ZA Les Trussots 85570 L'HERMENAULT 02 51 87 69 99, la crémation avec ou sans restitution des cendres. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

11. Admission des animaux.

Les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et NAC présentés dans une caisse de transport. Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

En cas d'animal particulièrement dangereux, le client doit en informer le personnel de la clinique avant son arrivée puis venir s'annoncer à l'accueil en laissant l'animal dans la voiture et ce afin d'organiser au mieux la prise en charge de l'animal.

Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

12. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire oriente la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Pour les animaux errants sur la commune de Descartes,

* contacter la police municipale au 02 47 91 42 00 et en dehors des heures d'ouverture de celle-ci,

* contacter l'élu de permanence au 06 73 99 33 27.

13. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours présentant un emballage intact.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Après une première relance pour facture impayée, une somme forfaitaire de quarante Euros sera due au titre des frais de recouvrement en sus des intérêts de retard.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

14. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO 23/25 avenue de la Libération 45000 Orléans Tel 02 38 86 11 26

16. Responsabilité Civile Professionnelle

AXA Assurances – 6 rue Descartes 37160 DESCARTES – Tel : 02 47 59 73 50

17. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr GALDINI et du Dr MONOYER.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

18. Données personnelles

• Nous utilisons vos données d'identification et vos données de contact pour la prise de rendez-vous, la fourniture de soins vétérinaires, le suivi de l'animal et la gestion contractuelle.

• Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.  Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 et à notre Charte Vie Privée disponible sur notre site internet. Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez nous contacter par mail à contact@vivaveto.fr.